CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de la box Surmonter le TDAH de l’adulte et du lot d’agenda, proposé par le Vendeur à l'Acheteur.
Le livre est uniquement disponible en version imprimé.
Article 2 – Identification du Vendeur
Raison sociale : Audrey Roques
Forme juridique : Micro entreprise
Numéro SIRET : 52932349500042
Adresse : 13 rue des garriguettes 34790 Grabels
Adresse e-mail : surmonter.tdah@gmail.com
Responsable de publication : Audrey Roques
Article 3 – Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) et à l'article R. 541-173 du Code de l'environnement, le Vendeur, en tant que metteur en marché, est enregistré auprès des éco-organismes agréés pour les filières REP applicables à ses produits.
Ces identifiants attestent de l'adhésion du Vendeur à un éco-organisme agréé et de sa conformité aux obligations de collecte et de recyclage en vigueur. Ils sont également consultables sur le site de l'ADEME : filieres-rep.ademe.fr.
Article 4 – Produits
Une description complète de l'ouvrage est disponible sur la fiche produit du site.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais et lui proposera un remboursement intégral.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€)
En application de l'article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA ; la TVA n'est donc pas applicable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.
Article 6 – Commande
Une confirmation de commande est adressée par e-mail à l'Acheteur dans les meilleurs délais suivant la validation de son achat. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur.
Les données enregistrées par le système de paiement du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées entre le Vendeur et l'Acheteur.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'Acheteur peut régler sa commande uniquement par carte bancaire.
Le Vendeur utilise des solutions de paiement sécurisées. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à surmonter.tdah@gmail.com, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter ainsi que le numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le colis devra être retourné correctement emballé afin de ne pas être abimé pendant le transport. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus figurant sur le site (textes, images, visuels) ainsi que le livre lui-même sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de l'auteur.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont pas cédées à des tiers sans consentement de l'Acheteur.
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données en écrivant à surmonter.tdah@gmail.com
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à l'achat des produits, notamment en cas d’informations erronées concernant l’adresse de livraison. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, dysfonctionnements des réseaux, etc.).
Article 13 – Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, l'Acheteur peut contacter le service client par e-mail : surmonter.tdah@gmail.com
Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV qui n'aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.
Article 15 – Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l'Acheteur.